Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Ella Couture

Dernière mise à jour : 13/11/2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes et locations effectuées sur le site https://ella-couture.fr, exploité par Ella Couture – Entreprise individuelle de Youssra Robert-Quatre, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 933 904 252, dont le siège social est situé 24 Rue Alexandre Dumas, 95530 La Frette-sur-Seine, France, ci-après dénommée « Ella Couture ».

L’adresse e-mail de contact est : contact@ella-couture.fr
Téléphone : [à compléter]

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande ou location de produit passée sur le site ella-couture.fr par un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

Ella Couture propose la vente et la location de robes de mariée et de cérémonie, ainsi que des prestations de création sur mesure.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Chaque robe sur mesure est confectionnée selon les indications et mensurations fournies par le client.
Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle mais sont représentatives du style et du rendu général.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
Ella Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter ou louer, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
Toute commande vaut acceptation du prix et description des produits.
Ella Couture se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur relatif au paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits personnalisés ou sur mesure.
Les paiements sont réalisés via les systèmes sécurisés proposés par Shopify Payments, PayPal ou tout autre prestataire indiqué sur le site.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6. Livraison et retrait

Pour les ventes, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de Ella Couture en cas de retard indépendant de sa volonté.
Pour la location, le client est responsable du retrait et du retour des produits selon les modalités précisées lors de la réservation.
Le client est tenu de vérifier l’état du produit à la réception et de signaler toute anomalie dans les 48 heures.

7. Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou personnalisés.
Pour les produits standard, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné dans son état et emballage d’origine, à ses frais.

8. Retours et remboursement

Pour les produits éligibles au retour, le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Pour les locations, aucun remboursement n’est effectué après la remise du produit au client, sauf en cas d’annulation express acceptée par Ella Couture selon les conditions prévues lors de la réservation.

9. Responsabilité

Ella Couture s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions et aux normes en vigueur.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme, de force majeure ou de retard indépendant de sa volonté.

10. Propriété intellectuelle

Les produits et tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, designs) restent la propriété exclusive de Ella Couture.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.